Honoraires : Transparence et prévisibilité

Les honoraires sont fixés en concertation avec le client dès le premier rendez-vous.

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation du devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Maître Agathe Huguet fixe ses honoraires en considération de la nature et de la difficulté de l'affaire, de l'importance des démarches à accomplir, des enjeux personnels et patrimoniaux pour le client, et également de ses conditions de ressources.

Maître Agathe Huguet s'efforce autant que possible de proposer à ses clients une facturation forfaitaire, qui permet d'avoir une visibilité sur le coût du dossier, et des facilités de paiement.


Le premier rendez-vous

Le 1er rendez-vous est soumis à un tarif unique d’un montant de 100 euros HT, soit 120 euros TTC, sauf cas particulier.

Il a pour objet de vous informer de vos droits, des possibilités qui vous sont ouvertes, de ce que vous pouvez espérer obtenir, du coût et de la durée prévisible des démarches (négociation, transaction, procédure amiable ou contentieuse).

A l'issue de cette consultation vous saurez quelle orientation donner à votre affaire et si vous confiez votre dossier au cabinet de Maître Agathe Huguet, une convention d'honoraires sera établie. Une telle convention garantit une facturation transparente et vous permet de connaître par avance le coût à prévoir à chaque stade de la procédure ou du conseil.

Si ce premier rendez-vous amène à l'ouverture d'un dossier, ce montant sera déductible de toute facturation ultérieure.

Les autres prestations 


Les honoraires pourront être, au choix, calculés selon les modalités suivantes :

  • facturation au temps passé (160 euros HT/heure) incluant une estimation du nombre d’heures nécessaires au traitement du dossier,
  • facturation au forfait 
  • facturation au résultat, avec base forfaitaire adaptée, pour les dossiers contentieux​​​​​​​
Le montant des honoraires ne couvre pas les divers frais et débours engagés par le cabinet (déplacements, huissiers, avoués, experts, timbres fiscaux, etc), qui restent à la charge du client.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet Agathe Huguet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. 

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Recours du client en cas de contestation éventuelle

En cas de contestation éventuelle sur les honoraires du Cabinet, le client a la possibilité de saisir le Bâtonnier et aussi de recourir à un médiateur de la consommation.