Droit immobilier

Le droit immobilier recouvre de nombreux sujets dont les différentes branches sont le droit de la construction, le droit de l'urbanisme, le droit de la copropriété, celui des baux d'habitation, celui des baux commerciaux et professionnels et enfin le droit de l'expropriation. Le cabinet de Me Agathe Huguet traite ainsi régulièrement les sujets suivants :

  • Baux commerciaux
  • Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...
  • Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
  • Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
  • Conseil fonds de commerce et baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

De manière plus schématique, la pratique du cabinet de Me Agathe Huguet en droit immobilier peut se décomposer selon les thématiques suivantes :

Baux commerciaux et fonds de commerce

De nombreux litiges peuvent survenir, à la rédaction du bail, pendant son déroulement, lors de son renouvellement ou de sa résiliation. Le cabinet de Maître Agathe Huguet à La Rochelle conseille et assiste les professionnels dans l'achat, la location ou la vente de fonds de commerce, et pour toutes les formalités relatives à la gestion du bail commercial :

- Rédaction de contrats de baux commerciaux;
- Accompagnement des bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congés avec ou sans offre de renouvellement, indemnités d'éviction,...);
- Achat, vente, location et vente de fonds de commerce;
- Renouvellement de bail commercial;
- Contentieux des baux dérogatoires;
- Révision, indexation et plafonnement des loyers;
- Compromis et actes de cession;
- Résiliation de bail commercial;
- Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial;
- Litiges concernant la révision du loyer commercial en cours de bail;
- Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction;
- Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation…).

Droit de la construction

Le Cabinet conseille et assiste les maîtres d'ouvrage professionnels ou particuliers, privés ou publics, maîtres d'œuvre, les bureaux d’étude ou les entreprises dans toutes les phases de l’opération de construction, tant pour les marchés de travaux privés que de travaux publics.

En matière de construction, nous couvrons les thématiques suivantes :
- Rédaction de contrats
- Réception des travaux
- Contentieux
- Médiation
- Vices de construction
- Assurances
- Obligations constructeur
- Obligations maître d'ouvrage
- Risques environnementaux

Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés

Les conseils et l'assistance d'un avocat sont opportuns pour de nombreuses questions du quotidien, autour de la relation locataire-propriétaire. Le Cabinet peut vous conseiller et vous assister dans les domaines suivants :

- Recouvrement de loyers impayés;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire;
- Contestation d'un état des lieux;
- Refus de remise de caution.