Droit de la propriété intellectuelle 

Le cabinet de Me Agathe Huguet vous accompagne en Droit de la propriété intellectuelle en Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, et en Droit de la Propriété littéraire et artistique. Nous traitons notamment les problématiques suivantes :

  • Droit des brevets: négociation et rédaction de contrats (accords de confidentialité; contrat de cession ou de licence, ...)
  • Droit des marques  : négociation et rédaction de contrats de cession ou de licence, de coexistence, ...
  • Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme, ...

Informatique & digital

Le Cabinet peut vous assister dans les domaines suivants du droit du numérique et des nouvelles technologies:
- Contrats informatiques: négociation et rédaction de contrats en matière de logiciels et de prestations informatiques (réalisation ou développement de logiciel; licence; maintenance, etc)
- Conseil et contrats Internet: contrat de réalisation de sites web; contrat d'hébergement; rédaction de mentions légales
- Problématiques RGPD