Exemple de dossier : mise en place de CGV pour des services de conciergerie 

1er trimestre 2025 : accompagnement d'une entreprise de Charente Maritime qui propose des services de conciergerie et d'accompagnement à la gestion locative.

L'objectif est de définir un cadre juridique sécurisé tout en clarifiant le rôle de l'entreprise : agir comme prestaire de service et non comme agent immobilier au sens de la Loi Hoguet.

Chaque clause a été rédigée à partir de la réalité du terrain et des besoins opérationnels de l'entreprise. 

Résultat : des CGV claires, sécurisées et sur mesure, véritable outil de confiance et de professionnalisme.

Vous souhaitez sécuriser vos relations commerciales ? Je vous accompagne dans la rédaction ou la mise à jour de vos Conditions Générales, adaptées à votre activité et votre clientèle.